Division parcellaire

En cas de division ou partage d'une propriété, Il est souvent nécessaire d'intervenir au niveau du parcellaire cadastral.

Le Géomètre-Expert réalise alors une division cadastrale en établissant un DMPC ou Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.

Cette division peut s'établir suivant des signes matériels existants (murs, clôtures, haies, allées,...) ou inexistants. Dans ce dernier cas, la nouvelle limite, peut être matérialisée par la pose de bornes.

Selon le cas de figure, d'autres démarches peuvent s'avérer nécessaires, parallèlement à la division cadastrale, notamment en matière d'urbanisme, de droit rural, etc.